Préambule
La signature d'un devis, transmis par e-mail ou tout autre moyen écrit, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui régissent les contrats conclus entre Clicktoweb (ci-après le « Prestataire ») et ses clients.
Clicktoweb propose des prestations de création de sites web, d'automatisation de processus et de mise en place d'agents IA pour le compte de clients professionnels.
1. Application
Ces conditions s'appliquent dès la réception du devis signé et jusqu'à la livraison de la prestation. Toute modification ou nouvelle demande fera l'objet d'un nouveau devis et d'une facturation indépendante.
2. Droits et obligations du Client
2.1. Informations fournies par le Client
Le client s'engage à collaborer activement avec Clicktoweb en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du projet. Tout retard de livraison des contenus est susceptible d'impacter la durée globale du projet.
En cas de non-fourniture des éléments nécessaires après 3 relances écrites et un délai d'un mois à compter de la signature du devis, Clicktoweb se réserve le droit de mettre fin à la prestation et de réclamer le paiement de l'intégralité du montant prévu.
2.2. Respect des lois
Le client s'engage à utiliser les services de Clicktoweb dans le respect des lois applicables en France et des usages en vigueur sur Internet, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de commerce électronique.
Le client garantit qu'il possède tous les droits sur les éléments fournis à Clicktoweb dans le cadre du projet (marques, images, textes, données).
3. Droits et obligations du Prestataire
3.1. Communication
Le client autorise Clicktoweb, hors clause de confidentialité spécifique, à mentionner son nom et la réalisation effectuée dans son portfolio et ses supports de communication.
3.2. Sous-traitance
Clicktoweb se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations à des tiers qualifiés, sans que cela ne modifie les obligations envers le client.
3.3. Confidentialité
Clicktoweb s'engage à respecter la confidentialité des données du client et des informations qui lui sont transmises dans le cadre de la prestation.
4. Prestation de services
4.1. Périmètre
Les prestations proposées par Clicktoweb comprennent notamment :
- La création de sites web (pages vitrine, sites sur mesure, landing pages)
- La mise en place d'automatisations et de workflows
- La conception et le déploiement d'agents IA (agents vocaux, chatbots, assistants)
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le client.
4.2. Validation
Clicktoweb soumettra au client des aperçus ou prototypes des réalisations. Après acceptation, toute demande de modification substantielle fera l'objet d'un devis supplémentaire.
Si le client revient sur une validation ou formule une demande non conforme au cahier des charges initial, un avenant au contrat sera établi.
4.3. Maintenance et évolutions
Toute intervention après livraison (modification de contenu, évolution fonctionnelle, corrections non imputables à Clicktoweb) fera l'objet d'une facturation spécifique selon un devis établi au préalable ou au taux horaire en vigueur.
5. Conditions financières
5.1. Tarification
Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé adapté aux besoins spécifiques du client.
5.2. Modalités de paiement
Les factures sont libellées en euros (€), toutes taxes comprises, et réglables par virement bancaire dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'émission.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis pour déclencher le lancement du projet. Le solde est réglé à la livraison, avant remise des accès et livrables finaux.
Jusqu'au paiement complet, Clicktoweb reste propriétaire des prestations fournies et peut en reprendre possession à tout moment.
5.3. Responsabilité
Sauf faute grave directement imputable à Clicktoweb, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects causés par les prestations livrées. En tout état de cause, le montant des réparations sera limité au prix effectivement payé pour la prestation concernée.
5.4. Recouvrement
En cas de non-paiement après 3 relances écrites, le client sera pris en charge par un service de recouvrement. Les frais de constitution du dossier (220 € TTC) et de traitement (200 € TTC) seront à la charge du client. En l'absence de règlement, le dossier sera transmis à l'avocat de Clicktoweb, entraînant des frais de prise en charge de 700 € TTC ainsi que l'intégralité des frais de justice engagés.
6. Divers
6.1. Sauvegardes
Clicktoweb ne conserve pas de sauvegarde des travaux réalisés après livraison. Il appartient au client d'assurer la sauvegarde de ses données et de ses livrables.
6.2. Force majeure
Clicktoweb décline toute responsabilité en cas de force majeure (panne réseau, grève, sinistre naturel, défaillance de services tiers) suspendant temporairement l'exécution des obligations contractuelles.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.